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Mentions légales et confidentialité

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site conversionethanol84.fr est édité par :

Nom / raison sociale

[À COMPLÉTER : nom et prénom, ou nom de la société]

Nom commercial

Conversion Éthanol 84

Forme juridique

[À COMPLÉTER : entrepreneur individuel (micro-entreprise), SASU, EURL…]

Capital social

[Si société : montant du capital — sinon supprimer cette ligne]

Adresse

[À COMPLÉTER : adresse postale complète]

SIRET

[À COMPLÉTER : 14 chiffres]

Immatriculation

[À COMPLÉTER : RNE / RCS de … — selon votre statut]

TVA

[À COMPLÉTER : n° de TVA intracommunautaire, OU « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]

Téléphone

06 83 87 34 47

E-mail

[À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]

Directeur de la publication

[À COMPLÉTER : nom et prénom]

Assurance professionnelle

[À COMPLÉTER si vous en avez une : assureur, n° de contrat, zone couverte]

2. Hébergement

Hébergeur

[À COMPLÉTER : nom de l'hébergeur (ex. OVHcloud, Hostinger, Netlify…)]

Adresse

[À COMPLÉTER : adresse de l'hébergeur]

Téléphone

[À COMPLÉTER : téléphone de l'hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logo, visuels, simulateur, mise en page) est la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Le simulateur d'économies donne une estimation calculée à partir des valeurs saisies par l'utilisateur (kilométrage, consommation, prix des carburants, surconsommation). Il ne constitue ni un devis ni un engagement sur un montant d'économie : l'économie réelle dépend du véhicule, de la conduite et des prix pratiqués à la pompe.

Les liens vers des services tiers (WhatsApp notamment) sont fournis pour faciliter le contact. L'éditeur n'est pas responsable du fonctionnement ni des pratiques de ces services.

5. Données personnelles

Responsable du traitement

L'éditeur du site, identifié à l'article 1.

Données collectées

• Lorsque vous nous contactez : nom, numéro de téléphone, informations sur votre véhicule (marque, modèle, année, immatriculation, kilométrage) et contenu de vos messages.
• Lors d'une prestation : données nécessaires à la facturation.
• Pour le parrainage : nom et coordonnées du parrain et du filleul.

Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes, vérifier la compatibilité du véhicule, établir un devis et fixer un rendez-vous : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Réaliser la prestation et en assurer le suivi (garantie) : exécution du contrat.
• Facturation et comptabilité : obligation légale.
• Gestion du programme de parrainage : exécution du contrat (règlement du parrainage).

Durées de conservation

• Demandes n'ayant pas abouti à une prestation : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données clients : durée de la relation commerciale et de la garantie, puis 5 ans (prescription).
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).

Destinataires

Vos données sont réservées à l'éditeur et ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être transmises au comptable et aux autorités lorsque la loi l'exige.

Si vous nous écrivez via WhatsApp, vos échanges transitent par ce service, édité par WhatsApp Ireland Ltd (groupe Meta), qui traite des données selon sa propre politique de confidentialité et peut les transférer hors de l'Union européenne. Si vous préférez, vous pouvez nous joindre par téléphone.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, contactez-nous par téléphone au 06 83 87 34 47 ou par e-mail à [adresse e-mail].

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur publicitaire ni outil de statistiques. Les polices de caractères et les images sont hébergées sur le site lui-même : aucune donnée n'est transmise à un service tiers lors de votre visite. Aucun consentement n'est donc requis.

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